Règlement (CE) n° 517/2008 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 517/2008
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement (CE) n° 517/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0517)
RéférenceAnnexe IV du règlement (CE) n° 517/2008EUR-Lex →

Spécifications techniques de la jauge permettant de déterminer l’épaisseur de fil

Les jauges servant à déterminer l’épaisseur de fil présentent les caractéristiques suivantes:

a) Elles sont conçues dans un matériau résistant et non corrosif, apte à résister à un environnement marin rude, et sont fabriquées conformément au schéma figurant ci-après.

b) Les arêtes présentes autour de la circonférence de chaque côté du trou circulaire permettant d’évaluer l’épaisseur de fil (le trou) sont arrondies afin d’éviter toute abrasion du fil lorsque celui-ci est tiré à travers le trou en vue de vérifier sa conformité.

c) Le nez des pinces est arrondi afin de faciliter l’insertion des mors entre les fils doubles.

d) Les mors à action parallèle sont suffisamment résistants pour ne pas se déformer dans le cadre d’une utilisation raisonnable, compte tenu du fait qu’ils doivent être pressés manuellement l’un contre l’autre lors de chaque mesure.

e) Les faces internes des mors sont façonnées de telle manière qu’il reste de chaque côté du trou, lorsque les mors sont fermés, un espace de 0,5 mm sur une distance de 1 mm, afin d’éviter que des filaments isolés dépassant de la structure tressée ou torsadée ne soient coincés dans les surfaces planes des mors de chaque côté du trou dans lequel se trouve le fil.

f) Lorsque les mors sont fermés, le diamètre du trou circulaire est indiqué en millimètres sur l’un des mors, à côté du trou; les mors sont fermés lorsque les surfaces des deux faces internes des mors se touchent et sont au même niveau.

g) Tant le manche que les mors doivent porter la mention «jauge CE».

h) La tolérance concernant le diamètre du trou est de 0 + 0,1 mm.

i) Elles doivent être faciles à transporter, de manière à ce que les inspecteurs puissent passer d’un navire à l’autre en mer avec un jeu de quatre jauges (4 mm, 5 mm, 6 mm et 8 mm).

j) Les jauges de différentes dimensions doivent être facilement identifiables.

k) Elles doivent être faciles à insérer entre les fils doubles. Lorsque la jauge a été insérée, elle se laisse manier facilement d’une seule main.

Figure

Assemblage des pinces mesurant le fil

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0517. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).