Règlement (CE) n° 517/2008 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 517/2008
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (CE) n° 517/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0517)
RéférenceAnnexe III du règlement (CE) n° 517/2008EUR-Lex →

Spécifications techniques de la jauge de maille

1. La jauge de maille:

a) applique automatiquement une force de mesure longitudinale lorsqu’elle mesure la dimension des mailles des filets de pêche;

b) comprend deux mors, un fixe et un mobile, de 2 mm d’épaisseur chacun, pourvus de bords arrondis avec un rayon de 1 mm, afin que les mors glissent facilement au-dessus du fil, comme indiqué sur les schémas ci-après;

c) est actionnée électriquement ou, si elle est alimentée par pile, elle doit pouvoir effectuer mille mesures consécutives avant de devoir être rechargée;

d) doit pouvoir appliquer aux mailles des forces longitudinales sélectionnées, dans la fourchette de 5 à 180 N, avec une précision de 1 N;

e) comprend un système intégré pour la mesure de la force appliquée;

f) est capable d’étirer une maille à une vitesse constante de 300 ± 30 mm/min au moyen du mors mobile;

g) peut mesurer des mailles de 10 à 300 mm et comprend des mors détachables destinés à être utilisés sur des mailles de petite et de grande dimensions;

h) a une précision de mesure de 1 mm;

i) possède une structure rigide et ne se déforme pas sous l’influence d’une charge;

j) est légère, mais robuste, et ne doit pas peser plus de 2,5 kg;

k) est constituée de matériaux résistant à la corrosion dans des conditions marines;

l) est étanche et résistante à la poussière [norme IP56];

m) est stable dans une gamme de températures allant de – 10 à + 45 °C;

n) peut résister à des températures allant de – 30 ° à 70 °C au cours du stockage et du transport;

o) est commandée par des logiciels offrant un menu de fonctions et permettant à la jauge d’autotester les parties électroniques et mécaniques au démarrage;

p) indique qu’elle est prête à être utilisée et, si ce n’est pas le cas, affiche un message d’erreur, s’éteint et cesse de fonctionner;

q) peut être actionnée avec une main, et les fonctions doivent être accessibles par des boutons externes;

r) affiche les données sur un écran intégral et présente chaque mesure, le nombre de mesures effectuées dans une série et la valeur moyenne en millimètres;

s) stocke les données relatives à mille mesures au moins dans sa mémoire, et il doit être possible de transférer ces données vers un ordinateur;

t) contient une fonction permettant de calculer la dimension moyenne des mailles arrondie au dixième de millimètre le plus proche;

u) intègre un logiciel comprenant une fonction permettant de sélectionner automatiquement la plus grande diagonale de chaque maille afin de calculer la dimension moyenne des mailles des filets à mailles carrées;

v) mémorise les données de toutes les mesures effectuées.

2. Certains filets se déforment sous l’influence d’une charge. Dans ce cas, la jauge doit appliquer de nouveau la force déterminée, ce qui requiert un algorithme dans le logiciel de commande, conformément à la description fournie dans l’appendice.

Figure

(ces schémas sont fournis uniquement à des fins d’illustration)

| Description

| 1 | Mors fixe avec dynamomètre

| 2 | Mors mobile

| 3 | Écran

| Spécifications

Mesure de la longueur

| Plage | 10-300 mm

| Exactitude | ± 1 mm

Mesure de la force

| Plage | 5-180 N

| Précision | ± 1 N

| Forces de mesure fixes | 10 N, 20 N, 50 N, 125 N

| Vitesse du mors mobile | 300 ± 30 mm/min

| Autonomie de la batterie | 1 000 mesures au minimum

Conservation des données

| Mémoire | 1 000 mesures au minimum

Gamme de températures

| Fonctionnement | de – 10 à 40 °C

| Stockage | de – 30 à 70 °C

| Étanchéité | conformément à la norme IP56

| Résistance aux chocs |

| Poids | maximum 2,5 kg

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0517. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).