Règlement (CE) n° 517/2008 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 517/2008
IntituléANNEXE VI
RattachementRèglement (CE) n° 517/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0517)
RéférenceAnnexe VI du règlement (CE) n° 517/2008EUR-Lex →

Préparation de la jauge de maille

1. L’inspecteur:

a) sélectionne la taille appropriée du mors pour les mailles à mesurer;

b) s’assure que les mors sont propres;

c) vérifie que la jauge effectue l’autotest de manière satisfaisante;

d) sélectionne la force de mesure à appliquer comme suit:

i) en ce qui concerne les engins actifs:

— 20 N pour les maillages < 35 mm,

— 50 N pour les maillages ≥ 35 mm et < 55 mm,

— 125 N pour les maillages ≥ 55 mm;

ii) en ce qui concerne les engins dormants:

— 10 N pour tous les maillages;

e) vérifie les paramètres du mors. Le paramètre par défaut correspond à «normal». Si de petits mors ou de grands mors sont utilisés, l’inspecteur modifie en conséquence les paramètres du mors dans le menu.

2. Lorsque les opérations présentées au point 1 sont terminées, la jauge est prête à effectuer les mesures des mailles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0517. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).