(3) En outre, de récents progrès techniques ont permis d’améliorer la précision des instruments permettant de déterminer le maillage des filets de pêche. Il importe de veiller à ce que les inspecteurs communautaires et nationaux des pêches utilisent ces instruments améliorés. En conséquence, il convient de rendre obligatoire l’utilisation des nouvelles jauges par les inspecteurs des pêches de la Communauté et des États membres et d’apposer sur les jauges la mention «jauge CE».
Règlement (CE) n° 517/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 517/2008
RattachementRèglement (CE) n° 517/2008
Versionacte d'origine du 10/06/2008 (CELEX 32008R0517)
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