(4) Aux fins de la procédure de contrôle, il est nécessaire de préciser les types de jauges à utiliser, une méthode d’utilisation de celles-ci, le choix des mailles à mesurer, une technique de mesure de chaque maille et la méthode de calcul du maillage du filet, de décrire la procédure de sélection des fils dans les mailles en vue de l’évaluation de l’épaisseur de fil, ainsi que de décrire le déroulement de la procédure d’inspection.
Règlement (CE) n° 517/2008 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 517/2008
RattachementRèglement (CE) n° 517/2008
Versionacte d'origine du 10/06/2008 (CELEX 32008R0517)
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