Règlement (CE) n° 517/2008 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 517/2008
RattachementRèglement (CE) n° 517/2008
Versionacte d'origine du 10/06/2008 (CELEX 32008R0517)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 517/2008EUR-Lex →

(6) Pour des raisons de clarté de la législation communautaire, il convient d’abroger le règlement (CE) no 129/2003 et de le remplacer par le présent règlement.

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