Le présent règlement établit les modalités d'application des conditions requises pour ajouter des espèces à l'annexe IV du règlement (CE) no 708/2007 et les modalités de mise au point d'un système d'information spécifique concernant les permis relatifs aux introductions et aux transferts d'espèces exotiques et d'espèces localement absentes à des fins d'aquaculture.
Règlement (CE) n° 535/2008 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 535/2008
RattachementRèglement (CE) n° 535/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0535)
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