Version d'origine : acte du 13/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 535/2008
RattachementRèglement (CE) n° 535/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0535)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 535/2008EUR-Lex →
1. Les États membres soumettent à la Commission des demandes relatives à l'ajout d'espèces à la liste des espèces figurant à l'annexe IV du règlement (CE) no 708/2007.
2. Ces demandes sont transmises à la Commission avec une fiche sur laquelle sont indiquées les données suivantes:
a) le nom scientifique de l'espèce;
b) la répartition géographique;
c) l'habitat et la biologie;
d) la production aquacole;
e) les répercussions des introductions;
f) les facteurs susceptibles d'influencer la propagation et la répartition;
g) la cohérence avec les critères prévus à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (CE) no 708/2007.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.