(1) Le règlement (CE) no 708/2007 établit un cadre régissant les pratiques aquacoles en ce qui concerne les espèces exotiques et celles qui sont localement absentes pour évaluer et réduire au minimum l'incidence potentielle de ces espèces et des espèces non visées qui leur sont associées sur les habitats aquatiques. Il prévoit, notamment, qu'il y a lieu d'adopter les modalités d'application des conditions requises pour ajouter des espèces à l'annexe IV.
Règlement (CE) n° 535/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 535/2008
RattachementRèglement (CE) n° 535/2008
Versionacte d'origine du 13/06/2008 (CELEX 32008R0535)
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