(2) Il convient donc d'établir une procédure transparente permettant d'évaluer les demandes présentées par les États membres en vue de l'ajout d'espèces à l'annexe IV du règlement (CE) no 708/2007. En particulier, il y a lieu de clarifier et de définir avec davantage de précision les conditions prévues à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (CE) no 708/2007 et de déterminer les informations que les États membres doivent fournir à l'appui de leurs demandes relatives à l'ajout d'espèces.
Règlement (CE) n° 535/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 535/2008
RattachementRèglement (CE) n° 535/2008
Versionacte d'origine du 13/06/2008 (CELEX 32008R0535)
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