Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le présent règlement a pour objet:
— d’établir des mesures en vue de permettre aux navires battant pavillon d’un État tiers qui entrent dans un port ou un terminal offshore d’un État membre de prouver qu’ils se conforment à l’article 5 du règlement (CE) no 782/2003,
— d’établir des procédures pour le contrôle par l’État du port à l’intérieur de la Communauté,
— de modifier les références à la déclaration de conformité AFS dans le règlement (CE) no 782/2003 et l’annexe I de ce règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.