Version d'origine : acte du 13/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 536/2008
RattachementRèglement (CE) n° 536/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0536)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 536/2008EUR-Lex →
1. Pendant la période de transition, les États membres appliquent aux navires entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no 782/2003 des dispositions de contrôle équivalentes à celles fixées par la directive 95/21/CE du Conseil, conformément aux paragraphes 2 et 3 du présent article.
2. En ce qui concerne les inspections et la détection des infractions, et sans préjudice de l’article 2 du présent règlement, les États membres appliquent l’article 11 de la convention AFS et suivent les directives sur l’inspection des systèmes antisalissure des navires jointes à la résolution MEPC.105(49) du MEPC.
3. Le paragraphe 1 s’applique aux navires visés à l’article 3, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 782/2003 à compter du 1er janvier 2008.
Nota : JO L 157 du 7.7.1995, p. 1.
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