Version d'origine : acte du 13/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 536/2008
RattachementRèglement (CE) n° 536/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0536)
Référencearticle 5 du règlement (CE) n° 536/2008EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 782/2003 est modifié comme suit:
1) À l’article 2, le point 9) est remplacé par le texte suivant:
«9) “déclaration européenne de conformité AFS”: un document attestant la conformité avec l’annexe 1 de la convention AFS, délivré par un organisme agréé au nom de l’administration d’un État membre;»
2) À l’article 6, paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) jusqu’à un an après la date visée au point a), les États membres reconnaissent toute déclaration européenne de conformité AFS;»
3) À l’annexe I, point 1.4, la référence à la résolution MEPC.101(48) est remplacée par une référence à la résolution MEPC.102(48).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.