(1) Le règlement (CE) no 782/2003 fait obligation à la Commission d’adopter diverses mesures afin de donner effet à ce règlement si la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ci-après dénommée la convention AFS), adoptée le 5 octobre 2001, n’est pas entrée en vigueur au 1er janvier 2007.
Règlement (CE) n° 536/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 536/2008
RattachementRèglement (CE) n° 536/2008
Versionacte d'origine du 13/06/2008 (CELEX 32008R0536)
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