Règlement (CE) n° 536/2008 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 536/2008
RattachementRèglement (CE) n° 536/2008
Versionacte d'origine du 13/06/2008 (CELEX 32008R0536)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 536/2008EUR-Lex →

(2) La convention AFS n’est pas encore entrée en vigueur.

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