(4) L’article 8 du règlement (CE) no 782/2003 dispose que le règlement peut être modifié afin de tenir compte de l’évolution de la situation au niveau international et en particulier au sein de l’Organisation maritime internationale (ci-après dénommée OMI), ou afin de renforcer l’efficacité du présent règlement en tirant parti de l’expérience.
Règlement (CE) n° 536/2008 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 536/2008
RattachementRèglement (CE) n° 536/2008
Versionacte d'origine du 13/06/2008 (CELEX 32008R0536)
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