(5) Le comité de la protection du milieu marin de l’OMI (ci-après dénommé MEPC), conformément à la règle 1, paragraphe 4, point a), de l’annexe 4 de la convention AFS, a adopté, au moyen de la résolution MEPC.102(48) du 11 octobre 2002, des directives sur les visites et la certification des systèmes antisalissure utilisés sur les navires.
Règlement (CE) n° 536/2008 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 536/2008
RattachementRèglement (CE) n° 536/2008
Versionacte d'origine du 13/06/2008 (CELEX 32008R0536)
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