Règlement (CE) n° 536/2008 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 536/2008
RattachementRèglement (CE) n° 536/2008
Versionacte d'origine du 13/06/2008 (CELEX 32008R0536)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CE) n° 536/2008EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires institué par le règlement (CE) no 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil,

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