(1) Le code ISM a été modifié par l'Organisation maritime internationale (OMI) aux termes de la résolution 179(79) du comité de la sécurité maritime, adoptée le 10 décembre 2004, qui a modifié le modèle d'attestation de conformité et de certificat de gestion de la sécurité avec effet au 1er juillet 2006.
Règlement (CE) n° 540/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 540/2008
RattachementRèglement (CE) n° 540/2008
Versionacte d'origine du 16/06/2008 (CELEX 32008R0540)
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