Règlement (CE) n° 540/2008 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 540/2008
RattachementRèglement (CE) n° 540/2008
Versionacte d'origine du 16/06/2008 (CELEX 32008R0540)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 540/2008EUR-Lex →

(3) Par souci de clarté et de lisibilité, il convient d'actualiser également les modèles en question dans l'annexe II du règlement (CE) no 336/2006.

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