Sans préjudice du règlement (CE) no 147/2007, les quotas fixés dans les règlements (CE) no 40/2008, (CE) no 1404/2007 et (CE) no 2015/2006 sont majorés comme il est indiqué à l’annexe I ou réduits comme il est indiqué à l’annexe II du présent règlement.
Règlement (CE) n° 541/2008 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 541/2008
RattachementRèglement (CE) n° 541/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0541)
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