Règlement (CE) n° 541/2008 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 541/2008
RattachementRèglement (CE) n° 541/2008
Versionacte d'origine du 16/06/2008 (CELEX 32008R0541)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 541/2008EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 2015/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 établissant pour 2007 et 2008 les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté concernant certains stocks de poissons d’eau profonde, le règlement (CE) no 1941/2006 du Conseil du 11 décembre 2006 établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques et le règlement (CE) no 41/2007 du Conseil du 21 décembre 2006 établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture, précisent quels sont les stocks qui peuvent bénéficier des mesures prévues dans le règlement (CE) no 847/1996.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0541. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).