(2) Le règlement (CE) no 2015/2006, le règlement (CE) no 1404/2007 du Conseil du 26 novembre 2007 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, le règlement (CE) no 40/2008 du Conseil du 16 janvier 2008 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture, fixent pour certains stocks des quotas pour 2008.
Règlement (CE) n° 541/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 541/2008
RattachementRèglement (CE) n° 541/2008
Versionacte d'origine du 16/06/2008 (CELEX 32008R0541)
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