(5) Conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 847/96, il convient que les déductions des quotas nationaux de 2008 correspondent aux quantités pêchées hors quotas. Conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96, il y a lieu d’opérer des déductions pondérées des quotas nationaux pour 2008 en cas de dépassement par rapport aux débarquements autorisés en 2007 pour certains stocks visés aux règlements (CE) no 41/2007, (CE) no 2015/2006 et (CE) no 1941/2006 Il importe d’appliquer ces déductions en tenant compte des dispositions particulières régissant les stocks qui relèvent de la compétence des organisations régionales de pêche.
Règlement (CE) n° 541/2008 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 541/2008
RattachementRèglement (CE) n° 541/2008
Versionacte d'origine du 16/06/2008 (CELEX 32008R0541)
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