Règlement (CE) n° 541/2008 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 541/2008
RattachementRèglement (CE) n° 541/2008
Versionacte d'origine du 16/06/2008 (CELEX 32008R0541)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 541/2008EUR-Lex →

(6) Certains États membres ont demandé, conformément au règlement (CE) no 847/96, la permission de débarquer en 2007 des quantités supplémentaires de poissons de certains stocks. Il convient de déduire de leurs quotas de 2008 ces débarquements excédentaires autorisés.

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