Règlement (CE) n° 566/2008 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02008R0566-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/06/2008).

TexteRèglement (CE) n° 566/2008
IntituléChamp d'application
RattachementRèglement (CE) n° 566/2008
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02008R0566-20130701)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 566/2008EUR-Lex →

Le présent règlement définit les modalités de commercialisation des viandes issues de bovins âgés de douze mois au plus, conformément à l’article 113 ter du règlement (CE) no 1234/2007.

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