Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02008R0566-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/06/2008).
Le classement des bovins en catégories, visé au point II de l’annexe XI bis du règlement (CE) no 1234/2007, comprend:
a) la catégorie V: bovins d’âge inférieur ou égal à huit mois;
b) la catégorie Z: bovins d’âge supérieur à huit mois mais inférieur ou égal à douze mois.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.