L’enregistrement des informations visé au point VI de l’annexe XI bis du règlement (CE) no 1234/2007 inclut également une indication du nom et de l’adresse de l’opérateur responsable de l'étape précédente de la commercialisation et ayant fourni les viandes visées au point I de l’annexe XI bis du règlement susmentionné.
Règlement (CE) n° 566/2008 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02008R0566-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/06/2008).
TexteRèglement (CE) n° 566/2008
IntituléEnregistrement des informations
RattachementRèglement (CE) n° 566/2008
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02008R0566-20130701)
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