Les notifications visées à l’article 4, paragraphes 1 et 3, à l’article 6, paragraphe 3, et à l’article 8, paragraphes 1 et 2, sont effectuées conformément au règlement (CE) no 792/2009 de la Commission.
Nota : JO L 228 du 1.9.2009, p. 3.
Règlement (CE) n° 566/2008 · Article
Article 9
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02008R0566-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/06/2008).
TexteRèglement (CE) n° 566/2008
IntituléNotifications
RattachementRèglement (CE) n° 566/2008
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02008R0566-20130701)
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