Règlement (CE) n° 571/2008 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 571/2008
RattachementRèglement (CE) n° 571/2008
Versionacte d'origine du 19/06/2008 (CELEX 32008R0571)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 571/2008EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 999/2001 établit les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les animaux. Il dispose que chaque État membre doit mettre en place un programme annuel de surveillance des EST, fondé sur une surveillance active et passive.

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