(3) Plusieurs États membres ayant enregistré une évolution positive de la situation épidémiologique en matière d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ont exprimé leur intérêt pour une révision de leur programme annuel de surveillance de cette maladie. Pour leur permettre de présenter une demande de révision à la Commission, il est nécessaire de définir les critères à utiliser pour démontrer l’amélioration de la situation épidémiologique en matière d’ESB.
Règlement (CE) n° 571/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 571/2008
RattachementRèglement (CE) n° 571/2008
Versionacte d'origine du 19/06/2008 (CELEX 32008R0571)
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