(1) Le règlement (CE) no 866/2004 du Conseil établit des règles spéciales concernant les marchandises, les services et les personnes qui franchissent la ligne de démarcation entre les zones de la République de Chypre dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif et les zones de la République de Chypre dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre exerce un tel contrôle.
Règlement (CE) n° 587/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 587/2008
RattachementRèglement (CE) n° 587/2008
Versionacte d'origine du 16/06/2008 (CELEX 32008R0587)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.