Règlement (CE) n° 592/2008 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 592/2008
RattachementRèglement (CE) n° 592/2008
Versionacte d'origine du 17/06/2008 (CELEX 32008R0592)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 592/2008EUR-Lex →

(1) Il est nécessaire d'adapter certaines annexes du règlement (CEE) no 1408/71 pour tenir compte des changements intervenus dans la législation de certains États membres.

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