Règlement (CE) n° 622/2008 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 622/2008
RattachementRèglement (CE) n° 622/2008
Versionacte d'origine du 30/06/2008 (CELEX 32008R0622)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 622/2008EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 773/2004 de la Commission du 7 avril 2004 relatif aux procédures mises en œuvre par la Commission en application des articles 81 et 82 du traité CE fixe des règles régissant la participation des parties en cause à de telles procédures.

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