(2) Les coefficients correcteurs ayant fait l’objet d’un paiement sur la base du règlement (CE) no 453/2007 du Conseil peuvent entraîner des ajustements positifs ou négatifs des rémunérations avec effet rétroactif.
Règlement (CE) n° 624/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 624/2008
RattachementRèglement (CE) n° 624/2008
Versionacte d'origine du 23/06/2008 (CELEX 32008R0624)
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