Règlement (CE) n° 646/2008 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 646/2008
RattachementRèglement (CE) n° 646/2008
Versionacte d'origine du 08/07/2008 (CELEX 32008R0646)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 646/2008EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie a imposé des mesures restrictives conformément à la position commune 2006/276/PESC.

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