(2) Il y a lieu d’adapter le règlement (CE) no 765/2006, afin de tenir compte des derniers changements intervenus dans la pratique des sanctions, qui portent sur l’identification des autorités compétentes, la responsabilité des infractions et la publication d’un avis concernant les procédures de mise à jour de certaines listes. Par souci de clarté, il convient de republier le texte complet des articles demandant à être modifiés,
Règlement (CE) n° 646/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 646/2008
RattachementRèglement (CE) n° 646/2008
Versionacte d'origine du 08/07/2008 (CELEX 32008R0646)
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