(14) Les conditions d’utilisation, par les agences, des services et offices de la Commission, des offices interinstitutionnels européens et du Centre de traduction des organes de l’Union européenne institué par le règlement (CE) no 2965/94 du Conseil portant création d’un Centre de traduction des organes de l’Union européenne devraient être précisées Une disposition en matière de sélection des experts, correspondant à celle prévue par le règlement financier général, devrait être insérée.
Règlement (CE) n° 651/2008 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 651/2008
RattachementRèglement (CE) n° 651/2008
Versionacte d'origine du 09/07/2008 (CELEX 32008R0651)
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