Règlement (CE) n° 651/2008 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 651/2008
RattachementRèglement (CE) n° 651/2008
Versionacte d'origine du 09/07/2008 (CELEX 32008R0651)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (CE) n° 651/2008EUR-Lex →

(16) Pour des motifs de transparence vis-à-vis de l'autorité budgétaire, il convient de mettre en place une procédure d'information pour les projets ayant une incidence significative sur le budget administratif de l'agence.

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