Règlement (CE) n° 651/2008 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 651/2008
RattachementRèglement (CE) n° 651/2008
Versionacte d'origine du 09/07/2008 (CELEX 32008R0651)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 651/2008EUR-Lex →

(3) Il conviendrait de préciser qu'une bonne gestion financière suppose un contrôle interne efficace et efficient, et de définir les caractéristiques et objectifs principaux régissant les systèmes de contrôle interne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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