Règlement (CE) n° 651/2008 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 651/2008
RattachementRèglement (CE) n° 651/2008
Versionacte d'origine du 09/07/2008 (CELEX 32008R0651)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 651/2008EUR-Lex →

(5) La procédure applicable aux virements que doivent arrêter les directeurs des agences s’est révélée peu claire et demande en pratique beaucoup de temps. Cette procédure devrait par conséquent être rationalisée et accélérée.

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