Règlement (CE) n° 665/2008 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/10/2015 (consolidation EUR-Lex 02008R0665-20151029, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/07/2008).

TexteRèglement (CE) n° 665/2008
IntituléComposantes des programmes nationaux
RattachementRèglement (CE) n° 665/2008
VersionConsolidée au 29/10/2015 (CELEX 02008R0665-20151029)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 665/2008EUR-Lex →

Les programmes nationaux pluriannuels visés à l'article 4 du règlement (CE) no 199/2008 incluent:

a) les actions prévues, par module et section conformément au programme communautaire pluriannuel, selon les régions suivantes:

— mer Baltique (zones CIEM III b-d),

— mer du Nord (zones CIEM III a, IV et VII d) et Arctique oriental (zones CIEM I et II),

— Atlantique nord (zones CIEM V-XIV et zones OPANO),

— mer Méditerranée et mer Noire,

— régions où opèrent des navires de pêche communautaires régies par des organisations régionales de la gestion de la pêche auxquelles la Communauté participe, soit en tant que partie contractante soit en tant qu'observateur;

b) les données analytiques par module et section conformément au programme communautaire pluriannuel et selon les régions visées au point a) du présent article;

c) une description détaillée des méthodes d'échantillonnage appliquées et des estimations statistiques utilisées pour permettre d'évaluer le niveau de précision et le rapport coût/précision;

d) les éléments attestant la coordination des programmes nationaux à l'intérieur d'une même région et la répartition des tâches y afférentes entre les États membres concernés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008R0665-20151029. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).