Version consolidée au 29/10/2015 (consolidation EUR-Lex 02008R0665-20151029, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/07/2008).
TexteRèglement (CE) n° 665/2008
IntituléSoutien aux avis scientifiques
RattachementRèglement (CE) n° 665/2008
VersionConsolidée au 29/10/2015 (CELEX 02008R0665-20151029)
Référencearticle 10 du règlement (CE) n° 665/2008EUR-Lex →
1. Afin de garantir des niveaux d'expertise adéquats, la Communauté peut allouer une aide financière au titre de la participation d'experts aux réunions scientifiques pertinentes des organisations régionales de gestion de la pêche auxquelles la Communauté participe en tant que partie contractante ou en tant qu'observateur, ainsi qu'aux réunions des instances scientifiques internationales chargées de formuler des avis scientifiques conformément à l'article 23 du règlement (CE) no 199/2008.
2. La Commission transmet aux États membres, le 15 décembre de chaque année, la liste des réunions de l'année suivante qu'elle considère éligibles à l'aide financière communautaire au titre de la participation des experts.
3. L'aide financière communautaire au titre de la participation des experts aux réunions scientifiques est limitée à deux experts par État membre et par réunion.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.