Version consolidée au 29/10/2015 (consolidation EUR-Lex 02008R0665-20151029, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/07/2008).
TexteRèglement (CE) n° 665/2008
IntituléPrésentation des programmes nationaux
RattachementRèglement (CE) n° 665/2008
VersionConsolidée au 29/10/2015 (CELEX 02008R0665-20151029)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 665/2008EUR-Lex →
1. Les programmes nationaux pluriannuels doivent être présentés par voie électronique à la Commission, au plus tard le 31 mars de l'année précédant la mise en œuvre du programme pluriannuel. La première période couvre les années 2009 et 2010. Pour cette période, les programmes nationaux doivent être présentés le 15 octobre 2008 au plus tard.
2. Pour la présentation des programmes nationaux, les États membres utilisent:
a) les modèles et les lignes directrices établis par le CSTEP en ce qui concerne les aspects techniques et scientifiques du programme;
b) les modules financiers fournis par la Commission en ce qui concerne les aspects financiers du programme.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.