Version consolidée au 29/10/2015 (consolidation EUR-Lex 02008R0665-20151029, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/07/2008).
TexteRèglement (CE) n° 665/2008
IntituléCoordination régionale
RattachementRèglement (CE) n° 665/2008
VersionConsolidée au 29/10/2015 (CELEX 02008R0665-20151029)
Référencearticle 4 du règlement (CE) n° 665/2008EUR-Lex →
1. Les réunions de coordination régionale visées à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 199/2008 évaluent les aspects liés à la coordination régionale des programmes nationaux et formulent, le cas échéant, des recommandations pour une meilleure intégration des programmes nationaux et pour la répartition des tâches entre États membres.
2. Le président de la réunion est désigné par la réunion de coordination régionale en concertation avec la Commission pour une période de deux ans.
3. Les réunions de coordination régionales peuvent être convoquées une fois par an. Les conditions d'organisation des réunions sont proposées par la Commission en concertation avec le président et communiquées aux correspondants nationaux visés à l'article 3, paragraphe 1, trois semaines avant la tenue de la réunion. Les États membres soumettent à la Commission les listes des participants deux semaines avant la réunion.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.