Article en vigueur.
Version consolidée au 29/10/2015 (consolidation EUR-Lex 02008R0665-20151029, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/07/2008).
1. La liste des campagnes de recherche océanographiques admises au bénéfice d'un soutien financier communautaire, visées à l'article 12 du règlement (CE) no 199/2008, est jointe au programme communautaire pluriannuel.
2. Sur la base de l'avis du CSTEP, la Commission peut actualiser la liste visée au paragraphe 1 et autoriser les États membres à modifier la planification des campagnes de recherche océanographiques.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.