Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
considérant qu’une augmentation sensible du coût de la vie s’est produite en Bulgarie, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et en Roumanie au cours de la période de juin à décembre 2007, et qu’il convient dès lors d’adapter les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations des fonctionnaires et autres agents,
Avec effet au 16 novembre 2007, les coefficients correcteurs applicables, en vertu de l’article 64 du statut, à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit:
— Bulgarie 69,7
— Lituanie 77,4.
Avec effet au 1er janvier 2008, les coefficients correcteurs applicables, en vertu de l’article 64 du statut, à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit:
— Estonie 83,6
— Lettonie 83,6
— Roumanie 78,8.
Avec effet à compter du premier jour du mois suivant celui de la publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne, les coefficients correcteurs applicables, en vertu de l’article 17, paragraphe 3, de l’annexe VII du statut, aux transferts des fonctionnaires et autres agents sont les suivants:
— Bulgarie 61,4
— Estonie 80,8
— Lettonie 78,8
— Lituanie 71,5
— Roumanie 72,9.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.