considérant qu’une augmentation sensible du coût de la vie s’est produite en Bulgarie, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et en Roumanie au cours de la période de juin à décembre 2007, et qu’il convient dès lors d’adapter les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations des fonctionnaires et autres agents,
Règlement (CE, Euratom) n° 672/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE, Euratom) n° 672/2008
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 672/2008
Versionacte d'origine du 08/07/2008 (CELEX 32008R0672)
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