(1) Au terme d’une enquête antidumping («l’enquête initiale»), le Conseil a institué, par le règlement (CE) no 85/2006, un droit antidumping définitif sur les importations de saumon d’élevage originaire de Norvège. Le droit antidumping définitif a été institué sous la forme d’un prix minimal à l’importation.
Règlement (CE) n° 685/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 685/2008
RattachementRèglement (CE) n° 685/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0685)
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