(100) L’industrie communautaire a contesté les résultats qui précèdent en faisant valoir que la bonne santé des producteurs norvégiens observée au cours de la période d’enquête de réexamen n’était pas durable et qu’après cette période, ces producteurs auraient rencontré des difficultés financières, certains d’entre eux ayant même enregistré des pertes au début de 2008. L’industrie communautaire a aussi fait valoir que la vaste majorité des producteurs norvégiens ne possédaient pas de filiales sur le marché communautaire et que, sur cette base, on ne saurait conclure que le dumping ne reprendrait pas. Enfin, il a été avancé que les producteurs norvégiens avec des filiales dans la Communauté réduiraient leur production sur le marché communautaire et augmenteraient la production en Norvège, au cas où les mesures seraient levées.
Règlement (CE) n° 685/2008 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 685/2008
RattachementRèglement (CE) n° 685/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0685)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.